Conditions de Contrat
Les présentes Conditions Générales de Contrat régissent l'achat de produits via le Site Web https://joselito.com ci-après dénommé « le Site Web » ou « JOSELITO ». En acceptant les présentes Conditions Générales de Contrat, l'Utilisateur déclare :
Qu'il a lu, compris et assimilé ce qui est exposé ici.
Qu'il est une personne ayant la capacité légale de contracter.
Qu'il assume toutes les obligations stipulées ici.
Qu'il a l'âge légal (18 ans) pour acquérir les produits proposés sur le site.
1. Description de la procédure d'achat
La procédure pour contracter les produits proposés via le Site Web est la suivante :
Sélection du produit : L'Utilisateur souhaitant acquérir un produit proposé via le Site Web devra cliquer sur le bouton « Acheter ». Avant de cliquer sur ce bouton « Acheter », l'Utilisateur pourra consulter la description détaillée du produit qu'il souhaite acquérir. Le Membre pourra poursuivre le processus d'achat jusqu'à avoir sélectionné tous les produits qu'il souhaite commander via le Site Web.
Confirmation d'achat : Une fois tous les produits sélectionnés, l'Utilisateur pourra voir les produits choisis où un résumé de la commande lui sera présenté. S'il souhaite continuer ses achats, il devra cliquer sur le bouton « Continuer les achats ». Dans le cas contraire, il cliquera sur le bouton « Payer ».
Identification : L'utilisateur devra s'identifier en tant que Membre. S'il ne fait pas partie de JOSELITO, il pourra s'inscrire pour continuer l'achat.
Mon panier/Données de livraison : Ensuite, l'Utilisateur devra remplir un formulaire spécifique relatif à la livraison de la commande. L'Utilisateur ayant déjà enregistré ses données de livraison antérieurement n'aura pas à remplir à nouveau ces informations. Dans le cas contraire, avant de confirmer les données de paiement, il devra inclure les données de livraison de la commande, ainsi que les données de facturation de celle-ci. Une fois ces informations remplies, il pourra cliquer sur le bouton « Vérifier la commande ».
Données client et paiement sécurisé : L'Utilisateur devra remplir un formulaire spécifique relatif à la livraison de la commande. L'Utilisateur ayant déjà enregistré ses données de livraison antérieurement n'aura pas à remplir à nouveau ces informations. Dans le cas contraire, avant de confirmer les données de paiement, il devra inclure les données de livraison de la commande, ainsi que les données de facturation de celle-ci. Ensuite, l'Utilisateur doit choisir un mode de paiement entre le paiement par carte bancaire ou virement bancaire pour confirmer la commande. Avant de passer à l'étape suivante, l'Utilisateur peut, avant de valider, voir un résumé de la commande. Ensuite, il devra cliquer sur le bouton « Finaliser l'achat » et sera redirigé vers la plateforme de paiement correspondant à l'option de paiement choisie.
Confirmation de paiement : Une fois la commande confirmée, le Membre verra s'afficher la confirmation de réception de la commande. La commande sera traitée une fois que JOSELITO aura reçu la confirmation du paiement de la commande selon le mode choisi par le Membre à l'étape « Données client et paiement sécurisé ». Le Membre peut continuer ses achats une fois ce processus d'achat terminé.
Une fois le processus d'achat terminé, l'Utilisateur recevra un e-mail avec les informations relatives à la commande (numéro de commande, produits achetés, délais de livraison et informations sur les frais de port).
2. Conditions de livraison
JOSELITO expédie ses produits exclusivement en Espagne. Les frais de transport, en fonction de la zone d'expédition des produits, seront à la charge de l'acheteur. Ces frais de port varient selon la zone d'expédition et le poids total de la commande.
À partir de 100 € d'achat, JOSELITO ne facturera pas les frais de port pour la livraison à toute adresse de l'Espagne péninsulaire.
À partir de 200 € d'achat, JOSELITO ne facturera pas les frais de port pour la livraison à toute adresse des Baléares, Ceuta ou Melilla.
À partir de 400 € d'achat, JOSELITO ne facturera pas les frais de port pour la livraison à toute adresse des Îles Canaries.
La livraison des commandes sera effectuée à l'adresse de livraison librement désignée par l'Utilisateur, dans le délai indiqué sur la fiche du produit. JOSELITO a convenu avec son partenaire logistique la possibilité d'une seconde tentative de livraison, sans frais supplémentaires et coordonnée avec l'Utilisateur, au cas où l'Utilisateur ne se trouverait pas à l'adresse de livraison lors de la première tentative. Cependant, JOSELITO ne pourra être tenu pour responsable si la livraison du produit n'est pas effectuée en raison de l'inexactitude ou de la fausseté des données fournies par l'Utilisateur à cet effet, ainsi que dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée pour des raisons indépendantes de JOSELITO, comme l'absence du destinataire lors des deux tentatives de livraison prévues dans les conditions de contrat.
JOSELITO ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison des commandes dus à des causes qui ne lui sont pas directement imputables, ni à des causes extérieures à l'entreprise comme des cas fortuits ou de force majeure.
3. Prix des produits proposés sur JOSELITO
Le prix des produits proposés sur le Site Web inclut, sauf indication contraire expresse, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou autres taxes applicables et, en tout cas, est exprimé en euros (€).
Pour toute information concernant la commande passée, l'Utilisateur peut envoyer un e-mail à store@joselito.com. Dans tous les cas, il devra indiquer le numéro de commande qui lui a été attribué et préciser cet élément dans l'e-mail de confirmation d'achat.
4. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à justifier votre décision. Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer à l'adresse suivante : CARNICAS JOSELITO S.A., CALLE SANTA RITA, Nº 8, 37770-GUIJUELO (SALAMANCA), ESPAGNE. TÉLÉPHONE 923-58-03-75, et eMail : store@joselito.com, de manière non équivoque.
Sont exclus de ce droit les produits achetés de viande fraîche, les produits tranchés une fois ouverts ou tout autre produit livré sous scellé dont le scellé a été retiré, ainsi que ceux qui périment rapidement ou qui sont directement exclus selon l'article 103 de la Loi sur la Consommation.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire, vous pouvant utiliser toute autre déclaration non équivoque. Si vous optez pour cette option, nous vous confirmerons sans délai sur un support durable (par exemple, par e-mail) la réception de cette rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice de votre droit de rétractation soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation :
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons) sans retard injustifié et, en tout cas, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons retarder le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises. Vous devez renvoyer ou restituer les marchandises à nos soins sans retard injustifié et, en tout cas, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous communiquez votre décision de vous rétracter du contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Les marchandises doivent être livrées avec les scellés et emballages intacts dans leur emballage d'origine. Vous devrez assumer les coûts directs de renvoi des marchandises. Vous ne serez responsable que de la dépréciation des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Modèle de formulaire de rétractation
[à remplir et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat]
À l'attention de : CARNICAS JOSELITO S.A., CALLE SANTA RITA, Nº 8, 37770-GUIJUELO (SALAMANCA), ESPAGNE. TÉLÉPHONE 923-58-03-75, et eMail : store@joselito.com.
Par la présente, je vous informe de ma rétractation du contrat de vente portant sur le bien suivant
Commande reçue le
Numéro de commande
Nom du consommateur
Adresse du consommateur
Signature du consommateur
Date
5. Législation applicable et juridiction compétente
Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole.
Si vous contractez en tant que consommateur, pour la résolution d'éventuels litiges, les parties conviennent de se soumettre, à leur choix, et en renonçant à tout autre for qui pourrait leur correspondre, aux tribunaux de la ville correspondant au domicile du Membre ou de l'Utilisateur.
Si vous contractez en tant qu'entreprise, les parties conviennent de se soumettre aux Tribunaux de Salamanque, renonçant expressément à leur for propre s'ils en avaient un.