1.1. Accès au site
L'accès au site est gratuit, à l'exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès de l'utilisateur.
1.2. Inscription en tant que membre
Pour accéder à certains contenus du site ou acheter les produits proposés, l'utilisateur doit s'enregistrer. Certaines parties du site peuvent néanmoins être consultées sans enregistrement préalable.
Les données fournies par l'utilisateur lors de l'enregistrement doivent être exactes, actuelles et véridiques. L'utilisateur enregistré devient membre (ci-après, « le Membre ») et est responsable à tout moment de la garde de son mot de passe. Il est également responsable des dommages causés par sa mauvaise utilisation, divulgation, perte ou communication. L'accès à des zones restreintes et/ou l'utilisation des services et contenus réalisés avec le mot de passe d'un membre seront considérés comme effectués par ce membre, qui en assumera la responsabilité.
Si l'utilisateur/le membre fournit des données de tiers lors de son enregistrement, il déclare, en acceptant les présentes conditions, avoir obtenu leur consentement pour la transmission de leurs données.
1.3. Mon compte
Une fois enregistré, le membre peut accéder à tout moment à la zone « Mon compte » et modifier ses données personnelles, ainsi que consulter l’état de ses commandes.
Dans « Mon compte », le membre peut consulter ses bons cadeaux disponibles, consulter ses commandes passées, et supprimer son compte à tout moment en justifiant son motif.
1.4. Règles d'utilisation du site
L'utilisateur/le membre s'engage à utiliser le site, ses contenus et ses services conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes conditions légales. Il s'engage notamment à ne pas utiliser les services et/ou contenus à des fins illicites ou criminelles, portant atteinte aux droits de tiers et/ou violant la réglementation sur la propriété intellectuelle ou industrielle ou toute autre norme légale applicable.
L'utilisateur/le membre s'engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser ou mettre à disposition de tiers tout matériel ou information (données, contenus, messages, dessins, fichiers sonores et images, photographies, logiciels, etc.) contraires à la loi, à la morale, à l'ordre public ou aux présentes conditions légales. En particulier, il s'engage à ne pas :
Diffuser des contenus ou propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur, de ses fournisseurs ou d’autres utilisateurs du réseau Internet.
Diffuser, transmettre ou mettre à disposition des tiers des informations, éléments ou contenus portant atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus constitutionnellement et par les traités internationaux.
Diffuser ou transmettre toute publicité illégale ou déloyale.
Diffuser des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel publicitaire, des « spams », des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux, ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones prévues à cet effet.
Introduire ou diffuser toute information fausse, ambiguë ou inexacte qui pourrait induire les destinataires en erreur.
Usurper l’identité d’autres utilisateurs en utilisant leurs mots de passe d’accès aux différents services et/ou contenus du site.
Diffuser ou mettre à disposition des tiers toute information, élément ou contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou aux secrets commerciaux de tiers, ou à toute réglementation sur la protection des données personnelles.
Diffuser ou mettre à disposition des tiers toute information ou contenu violant le secret des communications et la législation en matière de données personnelles.
Dans le cas où l'utilisateur/le membre fournit des données de tiers via une adresse de facturation différente, il déclare expressément, par l'acceptation des présentes conditions, qu’il a obtenu leur consentement pour les fournir exclusivement à JOSELITO, dans le but d’envoyer à ce tiers les informations que le membre considère intéressantes. JOSELITO STORE ne sera en aucun cas responsable de l'envoi de ces informations.
L'utilisateur/le membre s'engage à indemniser JOSELITO pour toute réclamation, amende, sanction ou dommage pouvant résulter de la violation des règles d'utilisation énoncées ci-dessus. JOSELITO se réserve également le droit de demander réparation des dommages subis.
1.5. Exclusion de responsabilité
JOSELITO n'est pas responsable des dommages causés aux logiciels et aux systèmes informatiques des utilisateurs/membres ou de tiers lors de l'utilisation des services proposés sur le site, ni des interruptions ou pannes du réseau de télécommunications entraînant la suspension ou interruption du service du site, même si ces interruptions se produisent pendant son utilisation.
1.6. Propriété intellectuelle et industrielle
L'ensemble du contenu du site – y compris, à titre indicatif, les textes, photos, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources – constitue une œuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle appartenant à JOSELITO ou à des tiers. Aucun droit d’exploitation n’est concédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’usage du site.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de JOSELITO ou de tiers, sans que l’accès au site n’accorde un quelconque droit sur ceux-ci.
2. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les parties se soumettent expressément aux tribunaux de Salamanque, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.