• Conditions D'Utilisation

1.1. Accès au Site Web

L'accès au Site Web est gratuit, outre le coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fournie par le prestataire d'accès choisi par l'Utilisateur.


1.2. Enregistrement comme membre

Pour consulter certains contenus du Site Web et pour acheter les produits qui y sont proposés, l'Utilisateur doit s'enregistrer. Cependant, la navigation dans certaines parties du présent Site Web ne requiert pas l'enregistrement préalable de l'Utilisateur.

Les données fournies par l'Utilisateur pendant le processus d'enregistrement doivent être exactes, actuelles et véridiques. L'Utilisateur enregistré acquiert le statut de Membre (dorénavant, « le Membre »). Il est responsable à tout moment de la conservation de son mot de passe et doit assumer les conséquences des dommages et préjudices susceptibles de découler d'une utilisation indue de dernier, ainsi que de sa cession, divulgation ou perte. Pour toutes ces raisons, l'accès à des sections restreintes et/ou l'utilisation des services et contenus au moyen du mot de passe d'un Membre enregistré seront réputés réalisés par ledit Membre enregistré, lequel devra répondre dans tous le cas de l'accès et de l'utilisation en question.

Si lors de l'enregistrement des données personnelles de tierces personnes sont fournies, l'Utilisateur/Membre déclare en acceptant les présentes conditions générales qu'il dispose du consentement du tiers en question pour la cession de ses données.


1.3. Mon compte

Lorsque le Membre est correctement enregistré sur le Site Web, il peut à tout moment accéder à « Mon compte ». À travers « Mon compte », le Membre peut modifier ses données personnelles, ainsi que celles associées à l'envoi de commandes, vérifier si certaines de ses commandes se trouvent en attente d'expédition.

La section « Mon compte » permet au Membre de voir les chèques-cadeaux dont il dispose et les commandes antérieures, et de supprimer le compte à tout moment, en indiquant la raison de la suppression.

 

1.4. Règles d'utilisation du Site Web

L'Utilisateur/Membre s'engage à utiliser le Site Web, son contenu et ses services, conformément à la loi, la morale, l'ordre public et aux présentes conditions. Par ailleurs, il s'engage à utiliser correctement les services et/ou contenus du Site Web et à ne pas les employer pour effectuer des activités illicites ou pouvant constituer un délit, allant à l'encontre des droits de tiers et/ou enfreignant la loi sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme de l'ordre juridique en vigueur.

L'Utilisateur/Membre s'engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et mettre à la disposition de tiers tout type de matériel et d'informations (données, contenus, messages, dessins, fichiers sonores et graphiques, photographies, logiciels, etc.) allant à l'encontre de la loi, la morale, l'ordre public et les présentes conditions légales. À titre indicatif, sans caractère limitatif ou excluant, l'Utilisateur/Membre s'engage à :

Ne pas introduire ou diffuser des contenus ou de la publicité à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains.

Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels nocifs) susceptibles de provoquer des dommages sur les systèmes informatiques du fournisseur d'accès, ses fournisseurs ou des Utilisateurs tiers du réseau Internet.

Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d'information, élément ou contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution et les traités internationaux.

Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d'information, élément ou contenu constituant une publicité illicite ou déloyale.

Ne pas transmettre de publicité non demandée ou autorisée, du matériel publicitaire, du spam, des chaînes de lettres, des structures pyramidales, ou tout autre type de sollicitation, sauf dans les espaces (notamment les espaces commerciaux) conçus spécifiquement dans ce but.

Ne pas introduire ou diffuser des informations ou des contenus mensongers, ambigus ou inexacts visant à induire en erreur les récepteurs de l'information.

Ne pas usurper l'identité d'autres Utilisateurs en utilisant leur mot de passe pour les différents services et/ou contenus du Site Web.

Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d'information, élément ou contenu qui constitue une violation des droits de la propriété intellectuelle et industrielle, des brevets, des marques ou du copyright appartenant aux titulaires du Site Web ou à des tiers.

Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d'information, élément ou contenu constituant une violation du secret des communications et de la législation sur les données à caractère personnel.

Si l'Utilisateur/Membre du Site Web JOSELITO fournit des données de tierces personnes à travers une « adresse de facturation » différente d'une « adresse d'expédition », il déclare expressément qu'il dispose du consentement de cette tierce personne pour la cession de ses données à JOSELITO, dans le seul but de lui envoyer les informations que le Membre pense être intéressantes pour cette tierce personne, JOSELITO STORE n'étant en aucun cas responsable de l'envoi de ces informations à la tierce personne en question.

L'Utilisateur/Membre s'engage à dégager de toute responsabilité JOSELITO en cas de réclamation, amende, peine ou sanction susceptible de lui être imposée en raison du non-respect de la part de l'Utilisateur/Membre de l'une des règles d'utilisation indiquées ci-dessus. Par ailleurs, JOSELITO se réserve le droit de demander le versement de dommages et intérêts qui lui reviendrait.


1.5. Exclusion de responsabilité

JOSELITO décline toute responsabilité pour les dommages produits sur les logiciels et les équipements informatiques des Utilisateurs/Membres ou de tiers pendant l'utilisation des services prêtés sur le Site Web, ainsi que pour les dommages ou préjudices de toute sorte causés à l'Utilisateur/Membre entraînant des défaillances ou des déconnexions sur les réseaux de télécommunication qui entraîneraient la suspension, l'annulation ou interruption du service du Site Web pendant la prestation de ce denier ou auparavant.


1.6. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web, notamment, à titre uniquement indicatif, les textes, photographies, graphies, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et codes source, sont la propriété intellectuelle de JOSELITO ou de tiers, sans que puissent être considérés comme cédés à l'Utilisateur les droits d'exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle sur ces derniers.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de JOSELITO ou de tiers, sans que l'accès au Site Web puisse être considéré comme octroyant des droits sur ces derniers.


2. Législation en vigueur et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les parties acceptent de se soumettre aux cours et tribunaux de Salamanque, en renonçant expressément à leur juridiction propre, le cas échéant.

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